Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 8 juillet 2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site mesrine.com (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser le Site de manière à enfreindre des droits d'autrui.
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
- Modifier, altérer, ou extraire tout contenu du Site sans l'autorisation préalable de l’éditeur.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de Bruno Mesrine, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Droits de propriété intellectuelle pour les artistes

Les œuvres d'art présentées sur ce Site sont protégées par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Bruno Mesrine détient les droits exclusifs sur ses créations. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ses œuvres, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation des œuvres de Bruno Mesrine à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable est également interdite.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information et ne signifient pas que Bruno Mesrine approuve ou est responsable du contenu de ces sites. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

7. Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site, notamment via le formulaire de contact, sont destinées à l'usage exclusif de Bruno Mesrine dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs et de les tenir informés des actualités de l'artiste.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un email à bonjour@mesrine.com.

8. Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs et analyser le trafic du site. Les cookies utilisés sont les suivants :
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Cookies de performance : pour analyser les visites et les sources de trafic.
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9. Modifications des CGU

Bruno Mesrine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.

10. Responsabilité

Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Bruno Mesrine ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, Bruno Mesrine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris la perte de données ou les interruptions de service.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bonjour@mesrine.com.

Copyright © 2024 Tous droits réservés.

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