Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 juillet 2024
1. Introduction
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3. Utilisation du Site
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4. Propriété intellectuelle
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5. Droits de propriété intellectuelle pour les artistes
Les œuvres d'art présentées sur ce Site sont protégées par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Bruno Mesrine détient les droits exclusifs sur ses créations. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ses œuvres, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation des œuvres de Bruno Mesrine à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable est également interdite.
6. Liens externes
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7. Collecte et traitement des données personnelles
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8. Utilisation des cookies
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9. Modifications des CGU
Bruno Mesrine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification.
10. Responsabilité
Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Bruno Mesrine ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, Bruno Mesrine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris la perte de données ou les interruptions de service.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bonjour@mesrine.com.
